lexique de l'assurance santé - D

 

Date d'effet
The actual date and hour of commencement.

 

 

death / mort / décès

 

Déchéance

Perte du droit à indemnité de sinistre ou remboursement d’une indemnité versée par nous à un tiers ou à l’assuré en cas de manquement à une obligation à laquelle ce dernier est tenu par les dispositions de ce contrat.

Déclaration de sinistre
The condition in an insurance policy requires that any person sustaining a loss against the property insured by the policy shall forthwith (immediately) give notice to the company of such loss. This notice is a condition precedent to recovery, unless waived by the insurer. Failure to give notice as required, has been held to be a bar against recovery.

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Le médecin découvre les symptômes.

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Délai d'attente

Période qui suit l'adhésion ou la souscription et pendant laquelle vous cotisez à une mutuelle santé (complémentaire santé) sans pouvoir bénéficier des prestations pour tout ou partie des garanties. Le contrat santé Nationale Suisse Assurances ne prévoit aucun délai d'attente : la couverture est immédiate.

delivery -parturition / décharge

dental technician / technicien dentaire

dental treatment / traitement dentaire

dentures / dentiers

diabetes mellitus / diabète sucré

diagnosis / diagnostique 

diagnosis code / clé du diagnostique

dialysis / dialyse

disability, handicap / handicap

discharge summary / résumé de sortie standardisé (RSS)

disease management / gestion des maladies

 

Dépassement d'honoraires

Dans certains cas, les conventions entre les professionnels de santé et la Sécurité sociale autorisent des dépassements d'honoraires. Ces dépassements correspondent aux sommes au-delà du tarif de convention. Un exemple : Vous consultez un médecin généraliste secteur 2. La consultation est de 23 euros. Le Tarif de convention est de 20 euros. Le dépassement est de 23-20= 3 euros. Cette somme peut être remboursée par votre complémentaire santé, en tout ou en partie en fonction de la solution choisie.

 

disease of circulatory system / maladie de l'appareil circulatoire / trouble circulatoire

disease sickness, illness, / maladie

doctor / médecin

doctor's care provided on a private basis / soins médicaux privés

Dr : doctor - in UK used generally for qualified medics, also for non-medical PhD s in Universities - Senior surgical consultants revert to 'Mr', indicating higher status - dentists do not use Dr in UK / Docteur -Med

 

Domicile

Lieu de résidence principale situé en France métropolitaine ou Principauté de Monaco.

 

 Dommage corporel

Toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne.

 

Dommage immatériel

Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu ou de la perte d’un bénéfice, et qui est la conséquence directe de dommages corporels ou matériels garantis par le contrat.

 

Dommage matériel

Toute détérioration, destruction ou disparition d’un bien, et toute atteinte physique à un animal.

Dommage tous accident
This coverage protects your car against loss or damage other than the ‘dommage collision’ coverage. This would include falling or flying objects, missiles, vandalism and theft.

 

Dommages corporels
It is the physical injury or damage to the body of an individual or the destroying of it.

Dossier médical personnel (Dmp)

Le dossier médical personnel, c'est la mémoire informatique des consultations, examens et traitements réalisés par un assuré. Il sera tenu et géré par un médecin traitant choisi par les patients et pourra être consulté par les autres professionels de santé avec l'accord du patient, dans de respect du secret médical, pour une meilleur connaissance du patient.

Durée
The period of time from the inception to the termination of an insurance policy.

 

 

Durée du contrat

Nombre de jours qui sépare la date d’effet, de l’échéance principale. Le contrat est ensuite reconduit pour un an, d’année en année, si aucune des parties ne résilie.

 

 

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